Suite à notre article relatif à l’affaire « Cocaïne pure »:Le camp Ajavon réagit
Me Isiaka Moustapha, conseil de Sébastien Ajavon, a adressé un
droit de réponse à votre Journal "Le Matinal" au sujet de l’article
intitulé : « L’affaire Ajavon n’est pas totalement vidée ». Dans l’acte à
nous notifié dans la nuit d’hier mardi 7 février 2017, il a fait un
certain nombre d’observations dont nous vous donnons lecture.
Droit de réponse
Dans la parution de votre journal "Le Matinal" du mardi 7 février
2017, il a été titré : « L’affaire Ajavon n’est pas totalement vidée.
Elle n’est pas totalement enterrée ».
L’article objet dudit titre appelle de ma part les observations ci-après :
L’appel auquel vous avez fait allusion est un appel spécial qui obéit à une forme spéciale et à un délai spécial.
Le
Procureur général a fait cet appel au greffe du Tribunal de Première
Instance de Première Classe de Cotonou alors que la loi lui exige de le
faire au greffe de la Cour d’Appel. Il s’agit donc d’un appel
irrégulier.
A
ce jour le dossier n’a pas bougé du Tribunal de Première Instance de
Première Classe de Cotonou. Ce qui veut dire qu’aucun dossier n’est
encore pendant devant la chambre des appels correctionnels de la Cour
d’Appel de Cotonou.
Il s’agit d’un appel en catimini dans un esprit de chicane et qui viole les droits de la Défense.
En
effet, la loi a fait obligation au Parquet général de notifier
immédiatement et sans délai l’appel aux prévenus. Ce qui n’a pas été
fait à ce jour alors que ledit appel remontait au 26 décembre 2016.
La loi oblige la Cour d’appel à statuer sur la recevabilité de l’appel avant d’y statuer sur le fond.
Aujourd’hui,
la Cour d’appel n’est pas encore saisie de ce dossier contrairement à
ce qui a été écrit. Il s’agit en réalité d’un appel irrégulier, fait
sous le manteau, qu’on brandit à chaque fois, que de besoin, pour
tromper l’opinion publique nationale et internationale et pour empêcher
M. Ajavon de vaquer à ses occupations en toute sérénité.
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Posted By Abayomi Ismail
source: http://www.actubenin.com
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Abayomi Ismail
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