le programme de Emmanuel Macron
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Europe
Economie européenne
Des clauses fiscales, sociales et environnementales dans les accords commerciaux européens
Nous exigerons que soit intégré dans tous les accords commerciaux de l’UE un volet de coopération fiscale ainsi que des clauses sociales et environnementales contraignantes (en abaissant en priorité les tarifs douaniers sur les biens et services « propres » et en instituant des sanctions commerciales en cas de violation des clauses sociales et environnementales).Maintenir le CETA
Ce traité améliore objectivement les choses dans notre relation commerciale avec le Canada.Comparez les propositions des candidats à la présidentielle sur ce sujet
Négocier un accord transversal entre l’Europe et la Chine (sécurité, commerce, écologie)
La Chine est un acteur fondamental avec lequel la France et l’Europe doivent renforcer et équilibrer leurs relations dans les domaines sécuritaires, commerciaux et écologiques. Nous lancerons dans cet esprit avec nos partenaires européens une initiative globale pour négocier un accord transversal avec la Chine.Créer un poste de procureur commercial européen pour surveiller les accords commerciaux
Nous devrons prendre des sanctions commerciales contre les pays qui ne respectent pas les clauses sociales et environnementales des accords commerciaux conclus avec l’Union européenne. Un procureur commercial garantira la rapidité de ces mesures.Renforcement des procédures antidumping
Nous défendrons le renforcement des instruments anti-dumping, qui doivent être plus dissuasifs et plus réactifs (par ex. pour lutter contre la concurrence déloyale de pays comme la Chine ou l’Inde sur l’acier).Comités de vigilance citoyens pour les accords commerciaux européens
Nous proposerons la mise en place des comités de vigilance associant des représentants d’associations et d’ONG au cours de la négociation, puis pour l’application des accords commerciaux et l’évaluation de leur impact.Harmonisation sociale européenne (formation, santé, chômage et smic)
Nous exigerons que soit mis en place un socle de droits sociaux européens, en définissant des standards minimums en matière de droits à la formation, de couverture santé, d’assurance chômage ou de salaire minimum (à des niveaux tenant compte de l’inégal développement des Etats membres).Comparez les propositions des candidats à la présidentielle sur ce sujet
Mécanisme de contrôle des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques
Nous voulons un mécanisme de contrôle des investissements étrangers en Europe afin de préserver nos secteurs stratégiques.Redéfinir les règles du détachement des travailleurs
Nous nous battrons contre les abus liés au travail détaché. Nous devrons limiter à un an la durée autorisée de séjour d’un travailleur détaché dans notre pays et redéfinir au niveau européen les règles du détachement pour mettre fin à toutes les formes de concurrence sociale déloyale.Comparez les propositions des candidats à la présidentielle sur ce sujet
Lutter contre l’optimisation fiscale des grands groupes de l’Internet
Nous imposerons les grands groupes de l’Internet sur leur chiffre d’affaires réalisé sur notre sol. Pour cela, la lutte contre l’optimisation fiscale sera une priorité de notre action européenne. [...]Nous lutterons contre les arrangements fiscaux entre Etats et entreprises multinationales. Ils faussent la concurrence en Europe, comme celui entre Apple et l’Irlande qui a été sanctionné. La France se montrera exemplaire en ce domaine. [...]
Nous défendrons, au niveau européen, une taxe sur le chiffre d’affaires réalisé dans nos pays pour des prestations de service électronique. Cela éliminera ainsi les montages consistant à rapatrier les profits dans des paradis fiscaux.
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